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Conditions générales de vente


1. Préambule
2. Siège Social
3. Service clientèle
4. Les offres et prix
5. La commande et la validation de la transaction
6. Disponibilité des produits
7. Paiement de votre commande
8. Livraison
9. Le remboursement
10.La garantie du consommateur
11. Responsabilité
12. Propriété intellectuelle
13. Textes applicables - Juridiction
14. Modification des conditions générales de vente

1. Préambule
Nous assurons, au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur www.autourdumariage.com Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur www.autourdumariage.com. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur www.autourdumariage.com

- plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque à www.autourdumariage.com, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de  www.autourdumariage.com et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur www.autourdumariage.com. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de ventes.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

2. Siège social

H.F.L
66, rue d’Amsterdam
75009 Paris
Tel : 01 42 81 52 12
Fax : 01 42 81 52 12
RCS Paris B410081707
TVA Intracommunautaire FR 50 410081707

Déclaration CNIL
Le site www.autourdumariage.com est déclaré à La CNIL.
Récépissé de déclaration n° .

Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société H.F.L./Autourdumariage.com qui interviennent dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, le consommateur peut écrire à la société H.F.L./Autourdumariage.com, pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans nos :.
- Par mail : contact@autourdumariage.com
- Par Courrier : H.F.L. / autourdumariage.com  – Mme Lopes – 15 rue du Petit Pont – 93220 Gagny


3. Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
- Courrier :

H.F.L. Autourdumariage.com
A l’attention de Mme Lopes
15, rue du Petit Pont
93220 Gagny (France)

- Téléphone 01 42 81 52 12 (du mardi au samedi de 10h00 à 19h00)

- Email : contact@autourdumariage.com

4. Les offres et prix
Toutes les offres de produits proposées sur www.autourdumariage.com sont disponibles pour le monde entier.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et de la durée de validité de l'offre.
Les prix figurant sur www.autourdumariage.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (taux 19.6 %) hors frais d'envoi. Ils peuvent être susceptibles de variation en cours d'année. A savoir que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de H.F.L. jusqu'au complet encaissement du prix par www.autourdumariage.com.

5. commande et validation de la transaction
Vous déclarez accepter, pleinement et sans réserve, l'intégralité des présentes conditions générales de vente ainsi que la commande propre lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton :
Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction L’accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison et de paiement de votre commande. Nos systèmes d'enregistrement de commande valent preuve de la nature et de sa date.

6. Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur www.autourdumariage.com ne sont valables que dans limite des stocks disponibles que ce la soit chez www.autourdumariage.com ou chez ses différents fournisseurs.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 10 jours pleins et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Vous pourrez, si vous le désirez, demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 0142815212 ou en nous contactant par email à : contact@autourdumariage.com.

7. Paiement de votre commande
Pour le règlement de vos achats sur www.autourdumariage.com, vous disposez de plusieurs modes de paiement :

 Carte bancaire
paiement sécurisé en ligne :
     Paiement sécurisé SSL    
C'est le moyen le plus simple et le plus rapide.
H.F.L. avec le Crédit Du Nord vous garantissent la plus grande sécurité lors de votre paiement grâce à l'utilisation du protocole SSL (système le plus sûr et le plus répandu actuellement).

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et envoyé aux serveurs de la banque sans aucune possibilité de déchiffrement.

Le numéro de votre carte vous est demandé à chaque nouvelle commande puisque à aucun moment, H.F.L. n'a accès à votre numéro de carte bancaire et ne le stocke donc pas.
Cette connexion sécurisée SSL est identifiable sur votre navigateur par le petit cadenas fermé en bas à droite de la fenêtre de votre navigateur. Un double clic sur cet icône vous informera davantage sur le certificat, sa validité, la sécurité du serveur, etc...

 Paiement par téléphone ou par Fax :
 
- Soit : Vous communiquez votre numéro de carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme visuel* (3 derniers chiffres du numéro figurant au verso de la carte si la carte en est pourvue) du mardi au vendredi de 10h00 à 19h00 (heures françaises) à notre opératrice

- Soit : Vous faxer les mêmes renseignements à l'aide du document imprimé lors de votre commande au 01 42 81 52 12

 Chèque :
  Votre commande sera traitée dès réception de votre chèque, adressé à H.F.L./www.Autourdumariage.com – 15, rue du Petit Pont – 93220 Gagny (France) à l’ordre de H.F.L.
Notez au dos du chèque votre numéro de commande.

Paiement commande livrée hors Union Européenne :
Vous aurez le total hors taxe à régler par C.B. Les droits de douanes et taxes diverses du pays destinataire sont réglés par le transporteur, le client, ou la personne acceptant de réceptionner les marchandises.

8. Livraison
Les frais de transport (et emballage inclus) sont calculé par rapport au poids du colis et au pays de destinations (voir tableau récapitulatif)
  Les produits sont livrés dans le monde entier, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
  Vous serez livré dans un délai moyen de 5 à 15 jours (3 semaines pour certaines destinations) à compter de la réception de votre règlement par H.F.L./Autourdumariage.com.
  Ces délais incluant le temps de traitement de votre commande ainsi que  les délais d'acheminement postaux suivant la destination.
  La livraison s'effectue par   en Colissimo Suivi. Nous vous informons, du départ de votre colis par email. Vous avez la possibilité de suivre l’acheminement de vos colis à compter de la prise en charge par La Poste jusqu'à la livraison chez vous.
Vous pouvez aussi suivre votre colis, grâce au numéro de colis (ex : 1D00595274688) qui vous est communiqué dans le mail, en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo et en rentrant le numéro de colis.
La distribution du colis se fait dans votre boîte aux lettres. Si vous étiez absent(e) ou que le colis est trop grand pour la boîte à lettres, votre facteur dépose dans votre boîte un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d'identité dans un délai de 15 jours.

9. Le remboursement
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, Vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à vos frais, dans son emballage d'origine, en parfait état, à H.F.L./Autourdumariage.com – 15, rue du Petit Pont – 93220 Gagny (France), le (ou les) produit(s) commandé(s) pour remboursement.
AVANT TOUT RETOUR, IL EST IMPERATIF DE NOUS CONTACTER POUR QUE NOUS PUISSIONS VOUS COMMUNIQUER UN NUMERO DE RETOUR.
Sans accord préalable notre part, votre demande d'échange ou de remboursement ne sera pas traitée.
AUCUN ENVOI CONTRE REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTE!

Notre engagement : vous échanger le (ou les) produit(s) commandé(s) ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 30 jours dès réception dans nos locaux selon les modalités suivantes: 
- Nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels si le colis est retourné sans avoir été ouverts.
-  Nous vous remboursons le prix du produit mais les frais de retour demeurent à votre charge si le produit est retourné de votre simple volonté,
-  Nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels si le produit est retourné du fait de notre responsabilité

10. La garantie du consommateur
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les couleurs des articles ne correspondent pas strictement à la couleur réelle. Vous pourrez éventuellement constater une petite différence de teinte entre l'article reçu et la photo vue sur www.autourdumariage.com. Ceci étant du, à la différence de reproduction des couleurs d'un moniteur à un autre, ainsi qu'a leur paramétrage différent.
En conséquence, la responsabilité de www.autourdumariage.com, ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
H.F.L./Autourdumariage.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale en application de l'article 1124 du Code Civil
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. H.F.L./Autourdumariage.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12. Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site internet et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive de H.F.L./Autourdumariage.com ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de H.F.L./Autourdumariage.com.

13. Textes applicables - Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Paris est seul compétent.

14. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, H.F.L./Autourdumariage.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.


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